Durée des études de médecine
lundi 17 mai 2010, par Muriel Gerkens
Mme Muriel Gerkens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "la durée des études de médecine" (n° 20317)
Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!):
Madame la présidente, madame la ministre, je ne sais si c'est déjà passé au gouvernement fédéral, mais nous pouvions lire que la Belgique, comme d'autres États européens, a opté pour des études de médecine d'une durée de six ans au lieu des sept actuels. Il est vrai que la durée des études est une compétence fédérale, mais que la décision doit se prendre en concertation avec les Communautés; en effet, cela entraînera certainement une modification dans l'organisation des cours et des spécialisations après la formation de base.
Où en êtes-vous au niveau fédéral dans les relations et dans l'organisation avec les Communautés? Quelles seront les exigences de compétences en fin de cycle? Je suppose que cet élément ressortit du fédéral: seront-elles modifiées vu la diminution d'une année ou bien les connaissances à acquérir resteront-elles identiques, selon qu'il s'agit d'un généraliste ou d'un
spécialiste?
Laurette Onkelinx, ministre:
L'État fédéral est effectivement responsable du nombre minimum d'années d'études pour chaque
cycle. Ça, c'est la responsabilité du gouvernement fédéral. Pour le reste, ce sont évidemment les Communautés qui définissent le contenu des études.
En ce qui concerne les spécialisations, nous sommes aussi responsables de tous les statuts des étudiants. Formations, agrément des maîtres de stage, nombre d'heures, par exemple, pour les
généralistes dans tel endroit ou dans tel autre, ça c'est aussi le gouvernement fédéral qui en est responsable, car il y a là un statut spécifique de l'étudiant en formation qui allie un aspect "métier".
Actuellement, c'est un arrêté du régent de 1949 qui détermine deux cycles de, respectivement, trois et quatre années. La proposition actuelle définit deux cycles, à savoir trois années ou 180 ECTS (European Credit Transfer System) au minimum pour les bacheliers et trois années ou 180 ECTS au minimum pour le Master menant au titre de médecin.
J'en profite pour dire, contrairement à ce qui a été écrit dans certains journaux, que cela va changer quelque chose pour l'ensemble des étudiants. En effet, pour les spécialistes en médecine générale, le nombre d'années d'études et de formation reste le même mais, par contre, ils seront étudiants en spécialisation un an plus tôt. Ils gagneront donc leur vie un an plus vite. C'est une vraie différence malgré tout. En ce qui concerne les autres, il s'agit d'une diminution d'une année d'étude, puisque ce que l'on faisait en sept ans avant la spécialisation, on le fera en six ans. Cela change donc quelque chose pour l'ensemble des étudiants.
Ce n'est pas une proposition qui est née simplement d'une réunion à trois, avec mes deux collègues ministres de l'Enseignement supérieur, même si nous nous sommes évidemment aussi réunis. Il y a eu un travail approfondi qui a été mené avec le Conseil supérieur des médecins généralistes et spécialistes. Il y a eu aussi une concertation qui a abouti à un point de vue consensuel, avec des représentants des syndicats médicaux, des universités, des étudiants
et des deux Communautés. Il s'agit donc réellement d'un travail de plusieurs mois de concertation.
En fonction de cette concertation, nous avons décidé de n'entamer la réforme qu'à la rentrée 2011 car les Communautés et les universités avaient besoin d'un an et demi pour préparer l'organisation pratique et le contenu académique; elles l'ont décidé ainsi en fonction du travail à mener en la matière.
Cela ne change rien en ce qui concerne la planification médicale. Le dossier reste le même si ce n'est qu'en 2017, des étudiants sortiront après sept années d'études et d'autres après six années d'études. Deux générations d'étudiants obtiendront en même temps le titre médecin. La commission de planification examine actuellement cette problématique et proposera des solutions.
Cela étant dit, je rappelle qu'en 2008, j'ai progressivement augmenté les quotas de 750 à 1 230. Depuis lors, j'ai également instauré des quotas minimums pour diverses spécialités.
Le cadastre des professionnels de la santé et sa mise en rapport avec les données de l’INAMI et l’enquête spécifique sur les médecins généralistes et les spécialistes notamment alimententla réflexion de la commission deplanification. D’autres changements du quota pourraient intervenir dans un proche avenir. La sélection des étudiants ne relève pas de mes compétences. L’étude qui réduit la durée de le formation de base en médecine oblige les deux Communautés à réfléchir au type de sélection.
Cette matière ne relevant pas de mes compétences, il appartient aux Communautés de décider en la matière. J'ajouterai, à titre personnel, eu égard à la planification, que je ne suis pas favorable au numerus clausus. Si on n'y prend garde, il y aura pénurie. Je le dis depuis longtemps. Progressivement, nous avons réussi à obtenir davantage de souplesse, à augmenter les quotas. Par contre, je suis en faveur d'une planification, car nous aurons toujours besoin de connaître le nombre de spécialistes. C'est une évidence. Cette matière particulière doit faire l'objet d'encadrement, de normes et de planification.
Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!):
Madame la ministre, je rejoins vos propos quant à la nécessité d'une planification et dans le fait que l'outil en place est sans doute obsolète par rapport à l'exigence de planification, de présence et d'organisation sur le territoire.
J'estime qu'une année sera nécessaire, car cela impliquera une modification du programme de cette formation de base. J'avais cru comprendre que les études de médecin généraliste comprendraient six années au lieu de sept et qu'une spécialité porterait sur trois années plutôt que sur deux, ces dernières années étant consacrées au travail formatif.
Laurette Onkelinx, ministre:
C'est exactement cela! Jusqu'à présent, les études se poursuivent sur sept années avec trois années de spécialisation, mais la dernière année de formation générale pouvait compter comme première année de spécialisation. Au fil du temps, les études portaient sur sept années et deux de spécialisation. Dorénavant, la spécialisation en médecine générale sera plus poussée, car il s'agira d'une vraie spécialisation pendant trois ans, au cours desquels ils exerceront déjà en qualité de praticiens
Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!):
À ce niveau, la réforme est intéressante. Cela peut donner un statut plus reconnaissable et plus valorisé pour la médecine générale. C'est une vraie spécialisation. J'espère que les Communautés en profiteront pour intégrer dans leur programme les stages en médecine générale beaucoup plus tôt auprès de tous les étudiants, pour qu'ils découvrent que la médecine générale n'est pas un calvaire. Je souhaite que nous puissions travailler sur la planification de manière ouverte. Lors de la présentation de la présidence belge, vous avez parlé d'un congrès relatif à la formation…
Laurette Onkelinx, ministre:
Il s'agit d'une conférence sur les besoins des professionnels de la santé et sur leur situation. Ce n'est pas une conférence ministérielle mais une conférence de haut niveau.
Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!):
Quand aura-t-elle lieu?
Laurette Onkelinx, ministre:
Il faut que je consulte mon planning mais je pense que ce sera à l'automne
